Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jardinsdelalicorne.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Les jardins de la licorne – Contact : shop@jardinsdelalicorne.com 0233830437 – Adresse : Lieu dit « Malitourne » 61110 Rémalard-en-Perche FRANCE

Identification de l’entreprise : GAEC Les jardins de la licorne au capital social de 40020€ – SIREN : 905360038 – RCS Alençon – Adresse postale : Lieu dit « Malitourne » 61110 Rémalard-en-Perche – CGV

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les jardins de la licorne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les jardins de la licorne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Les jardins de la licorne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jardinsdelalicorne.com/.

Les jardins de la licorne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jardinsdelalicorne.com/.

Les jardins de la licorne s’engage à sécuriser au mieux le site https://jardinsdelalicorne.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les jardins de la licorne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les jardins de la licorne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://jardinsdelalicorne.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jardinsdelalicorne.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Alençon.

Conditions générales de vente

1. Informations Générales

La société Les jardins de la licorne, GAEC, dont le siège social est situé à Malitourne 61110 Rémalard-en-Perche, est immatriculée sous le numéro 905360038 R.C.S. Alençon. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04905360038. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : shop@jardinsdelalicorne.com.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Producteurs de plantes aromatiques et médicinales. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Les matières premières sont essentiellement produites, transformées et conditionnées sur place dans le respect de l’environnement (agriculture biologique) et des hommes qui y travaillent.. Le prix est fixé selon le barème suivant : voir produits.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : En ligne via le module Monetico – Crédit mutuel.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à Expédition en 72h maximum – Livraison en 7 jours maximum., et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Non.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : .

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé..

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.